| Titre : | ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE ET MISE EN CONCURRENCE : L'INSECURITE JURIDIQUE |
| Auteurs : | A. Raux |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Union sociale (n°188, Juin - Juillet 2005) |
| Format : | P.P. 28-29 |
| Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LEGISLATION ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL |
| Résumé : | Les associations sanitaires et sociales sont-elles à l'abri d'une mise en concurrence systématique, des procédures d'appels d'offres, que certaines collectivités publiques entendent leur imposer ? La situation juridique des associations non couvertes par les lois 2002/2 et hospitalières, au regard de la mise en concurrence est pour le moins incertaine. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000710-188-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
