Fricotté, L., Balland, V.(2005, Juin). Le revenu minimum d'insertion : après l'acte ii de la décentralisation. In ASH Supplément. n°Juin2005,
pp. 3-105.
Titre : | Le Revenu Minimum d'Insertion : après l'acte II de la décentralisation |
Auteurs : | L. Fricotté ; V. Balland |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH Supplément (n°Juin2005, 10 JUIN 2005) |
Format : | pp. 3-105 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme BENEFICIAIRE ; CHARGES SOCIALES ; CONTRAT D' AVENIR ; CREATION D'ENTREPRISE ; DECENTRALISATION ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; REVENU MINIMUM ; RMI |
Résumé : | Ce dossier juridique sur le RMI après la décentralisation est composé de six chapitres :1) - le droit au RMI : la résidence en France, les bénéficiaires ;2) - la garantie d'un revenu minimal : les caractères de l'allocation, le calcul du RMI, le cumul avec le revenu d'activité, les dispositions spécifiques dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un CI-RMA ;3) - l'accès au RMI et le versement : les enjeux de la décentralisation, l'examen des droits ;4) - les effets juridiques liés au RMI : les droits connexes, le régime juridique et le contentieux ;5) - le dispositif d'insertion, le contrat insertion-revenu minimum d'activité, le contrat d'avenir ;6) - l'après RMI : les contrats aidés, les aides à la création d'entreprise, l'aide à la reprise d'activité des femmes. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000783-Juin2005-1 | Archives | Empruntable | Disponible |