Fricotté, L., Balland, V.(2005, Juin). Le revenu minimum d'insertion : après l'acte ii de la décentralisation. In ASH Supplément. n°Juin2005,
pp. 3-105.
| Titre : | Le Revenu Minimum d'Insertion : après l'acte II de la décentralisation |
| Auteurs : | L. Fricotté ; V. Balland |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH Supplément (n°Juin2005, 10 JUIN 2005) |
| Format : | pp. 3-105 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme BENEFICIAIRE ; CHARGES SOCIALES ; CONTRAT D' AVENIR ; CREATION D'ENTREPRISE ; DECENTRALISATION ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; REVENU MINIMUM ; RMI |
| Résumé : | Ce dossier juridique sur le RMI après la décentralisation est composé de six chapitres :1) - le droit au RMI : la résidence en France, les bénéficiaires ;2) - la garantie d'un revenu minimal : les caractères de l'allocation, le calcul du RMI, le cumul avec le revenu d'activité, les dispositions spécifiques dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un CI-RMA ;3) - l'accès au RMI et le versement : les enjeux de la décentralisation, l'examen des droits ;4) - les effets juridiques liés au RMI : les droits connexes, le régime juridique et le contentieux ;5) - le dispositif d'insertion, le contrat insertion-revenu minimum d'activité, le contrat d'avenir ;6) - l'après RMI : les contrats aidés, les aides à la création d'entreprise, l'aide à la reprise d'activité des femmes. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000783-Juin2005-1 | Archives | Empruntable | Disponible |




