| Titre : | FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : BIENTOT UNE PROPOSITION DE LOI POUR MODIFIER LA BASE DE COMPENSATION AUX REGIONS |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2415, 8 JUILLET 2005) |
| Format : | P.13 |
| Mots-clés : |
Prisme DECENTRALISATION ; FINANCEMENT ; FORMATION ; REGION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL |
| Résumé : | L'observatoire de la décentralisation du Sénat, dans un rapport rendu public le 5 juillet fait des recommandations pour que la décentralisation des formations sanitaires et sociales soit une réussite : en effet nombre d'inquiétudes demeurent comme l'imprécision du champ de compétence transféré par la loi aux conseils régionaux. Aussi l'observatoire préconise que toute création ou modification des diplômes décidée par l'Etat et entraînant des charges supplémentaires pour les régions soit intégralement compensée aux régions. Il est question de déposer une proposition de loi pour modifier les règles de la compensation financière aux régions. |
Exemplaires (5)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2415-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2415-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2415-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2415-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2415-5 | Archives | Empruntable | Disponible |
