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Article
Le Service éducatif auprès du tribunal (SEAT) a pour objectif de proposer aux juges, des alternatives éducatives à l'incarcération, pour les mineurs délinquants. Les mesures probatoires sont privilégiées, car elles favorisent les démarches d'ins[...]
Dvd
Documentaire présentant les mesures de contrôle en milieu ouvert pour les condamnés. Ce dispositif de liberté sous contrôle est concrétisé par le bracelet électronique et l'action des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation. Il pe[...]Article
Récapitulatif des peines encourues par les jeunes mineurs qui ont commis des infractions.Article
Conclusions et analyse d'une étude sur les "Aspects de l'ordonnance de 1945 vue par 331 mineurs", achevée en avril 2008 par l'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse. Cette étude doit servir pour la réforme du texte.Article
La loi Clément, relative au traitement de la récidivedes infractions pénales est ici détaillée. Parmi les mesures mises en place, le placement sous surveillance électronique mobile doit permettre de surveiller les déplacements d'un condamné aprè[...]
Livre
Si les droits de l' enfant constituent aujourd'hui un morceau de choix pour les spécialistes juridiques de la famille, il est bon de se pencher sur l' histoire de la protection de l' enfance au cours des deux derniers siècles. L' ensemble des te[...]
