Baudet-caille, V.(2004, Octobre). La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - 2ème partie : le droit des usagers. In ASH Supplément. n°Octobre2004,
49 p.
Titre : | La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - 2ème partie : le droit des usagers |
Auteurs : | V. Baudet-Caille |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH Supplément (n°Octobre2004, 01 OCTOBRE 2004) |
Format : | 49 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONTRAT ; CONTRAT DE SEJOUR ; DROITS DES USAGERS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LIVRET D'ACCUEIL ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL |
Résumé : | Cette deuxième partie des ASH supplément comprend trois parties : les fondements et les missions de l'action sociale et médico-sociale ; les droits et libertés individuels de l'usager ; les modalités d'exercice des droits des usagers avec présentation des différents outils : le livret d'accueil, la charte des droits et libertés, le règlement de fonctionnement, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, le recours à une personne qualifiée ; le conseil de la vie sociale et les autres formes de participation ; le projet d'établissement ou de service. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000783-Octobre2004-6 | Archives | Empruntable | Disponible | |
11112 | N- 2 ASH | Archives | Empruntable | Disponible |
11207 | N- 2 ASH | Archives | Empruntable | Disponible |
11652 | N- 2 ASH | Archives | Empruntable | Disponible |