| Titre : | DEVELOPPEMENT DES SERVICES A LA PERSONNE : CHEQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14438, 10 AOUT 2005) |
| Format : | P.P. 1-8 |
| Mots-clés : |
Prisme AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; AIDE FINANCIERE ; CESU ; COTISATION SOCIALE ; EMPLOI |
| Résumé : | Synthèse sur ce nouveu dispositif, le CESU (chèque emploi-service universel) qui permet de rémunérer les services à la personne agréés. Présentation du CESU, précisions sur : les modalités d'emploi et les règles du droit du travail, l'aide financière de l'entreprise et celle du CE, a liste des services relevant du régime de l'agrément, l'allègement de cotisations patronales de sécurité sociale. (cahier joint n° 8615). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-14438-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
