| Titre : | MISE EN OEUVRE DU CONTRAT D'AVENIR ET DU CI-RMA : MODIFICATIONS ISSUES DE LA LOI "SERVICES A LA PERSONNE" |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14442, 17 AOUT 2005) |
| Format : | P.P. 1-12 |
| Mots-clés : |
Prisme AAH ; BENEFICIAIRE ; CONTRAT D' AVENIR ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REVENU MINIMUM ; STATUT |
| Résumé : | Créés ou rénovés par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les deux contrats aidés ont à nouveau fait l'objet de nombreuses modifications, notamment avec la loi relative au développement des services à la personne du 26 juillet 2005 : montant des aides, accès aux allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), possibilité pour l'Etat de conclure des contrats d'avenir, régime dérogatoire du CI-MA conclu dans le cadre de l'intérim, etc. (cahier joint n° 8617) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-14442-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
