Argoud, D.(2005, Juillet). La cnsa : un nouveau mode de gestion de la protection sociale ? In Documents CLEIRPPA. n°19,
p.p. 28-30.
Titre : | LA CNSA : UN NOUVEAU MODE DE GESTION DE LA PROTECTION SOCIALE ? |
Auteurs : | D. Argoud |
Type de document : | Article |
Revue : | Documents CLEIRPPA (n°19, JUILLET 2005) |
Format : | P.P. 28-30 |
Mots-clés : |
Prisme CNSA ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; POINT DE VUE |
Résumé : | Créée par la loi du 30 juin 2004 et précisée par la récente loi sur le handicap du 11 février 2005, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie apparaît comme un organisme appelé à durer, comme en témoignqe son statut d'établissement public administratif placé sous le contrôle du parlement et de la cour des comptes. D Argoud, reprend ici l'historique de la naissance de cette caisse et apporte une réflexion sur son rôle. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000653-19-1 | Archives | Empruntable | Disponible |