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MAGISTRATSynonyme(s)juge Procureur de la RépubliqueVoir aussi |
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La diversification des mesures judiciaires et éducatives a engendré une pluralité des types de rapports adressés aux juges. Par ailleurs, la loi de 2002 donne au mineur un droit d'accès à leur dossier d'assistance éducative et le document indivi[...]Article
Dossier juridique sur les clauses abusives des contrats de services à la personne en mode mandataire et autres (notion de clause abusive ; identification des clauses abusives ; qualification de la clause).Article
Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des patients en psychiatrie (FNAPSY) explique en quoi cette loi va à l'encontre de l'indispensable alliance thérapeutique.Article
Ce dossier présente les missions et interventions de l'administrateur ad hoc (AAH). En encart, sont proposés un historique de cette fonction, deux témoignages d'administrateur ad hoc. Suit l'interview d'une femme, docteur en droit, administrateu[...]Article
L'exercice du métier de juge est de plus en plus encadré par des réformes inspirées par les concepts sécuritaires importés des Etats-Unis. Le vice-président du tribunal de grande instance de Paris rappelle dans cet article que les magistrats "on[...]Article
"Il ne peut y avoir de décision judiciaire sans éléments sur la personnalité du mineur". Cette affirmation, datant de l'ordonnance de 1945, pose la nécessité d'une collaboration étroite entre les services éducatifs et judiciaires. Comment se déf[...]Article
Instauré il y a une vingtaine d'années, le travail d'intérêt général qui constitue une alternative à l'incarcération, vise deux objectifs : éviter la détention à un public fragile non dangereux et désengorger les prisons. Le dossier propose un p[...]Article
"Outre le préfet, deux autorités distinctes, le maire, et depuis la loi n° 2008-174 du 25 février 2008, le juge répressif, sont à même d'activer, sous certaines conditions et dans certaines circonstances, le levier sécuritaire que constitue la H[...]Article
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a prévu un ensemble de dispositions visant à développer les aménagements de peines, à faciliter le recours aux alternatives à la détention (travail d'intérêt général, assignation à résidence avec surveill[...]Article
Cet article examine le rôle du juge dans la mise en oeuvre du droit au logement, qui apparaît dans ce cadre comme un "auxiliaire de l'administration", et il montre ainsi comment le juge accompagne et complète l'action de l'administration dans de[...]Article
Dans le cadre d'un colloque organisé à Arras en mars 2010, le président du tribunal de Grande Instance présente l'organisation du traitement du contentieux familial hors et après divorce qui intègre la médiation familiale. Une médiatrice familia[...]Article
L'auteur, juge aux affaires familiales, présente la procédure de médiation familiale en rappelant les lois principales qui guident le Droit de la famille dans toute procédure dans laquelle il y a un enfant.Livre
Comment fonctionne la juridiction des mineurs ? Comment s'inscrit-elle au sein du Tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux, la Protection judiciaire de la jeunesse, les services du Conseil général, e[...]Article
Le pouvoir d'appréciation du juge est plus ou moins étendu selon qu'une mesure de protection a été mise en place ou pas à l'égard de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer : précisions.Article
Réflexions du Secrétaire général de l'Institut des hautes études de justice sur la réforme de la justice présentée en janvier 2009 par le président de la République : qu'en est-il de l'indépendance de la justice ? Les juges et les avocats sont-i[...]