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MAGISTRATSynonyme(s)juge Procureur de la RépubliqueVoir aussi |
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Brochure
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION | PARIS : MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE | 2005Ce document est un guide sur l'enquête sociale dans le cadre de la prévention des expulsions locatives. Il aborde :- les modalités de mise en oeuvre de l'enquête sociale, les informations à tansmettre au juge, l'articulation de l'enquête sociale[...]![]()
Article
Analyse de l'abondance des réformes de procédure pénale depuis les années 1990 par un membre du syndicat de la magistrature.![]()
Article
La rédaction nouvelle de l'article 707 du code de procédure pénale précise que les JAP (juge de l'application des peines) doivent aménager les peines en l'individualisant sur des principes affichés d'insertion ou de réinsertion du condamné. Mais[...]![]()
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Interview d'un des auteurs d'une recherche intitulée "une première évaluation de la composition pénale" sur le sens de la composition pénale dans la procédure pénale française ; sur la filiation entre composition pénale et reconnaissance préalab[...]![]()
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Rôle du juge civil, seule autorité habilitée à arbitrer entre le droit de propiété et le droit au logement.![]()
Article
La loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 a créé une nouvelle juridiction judiciaire autonome, composée de juges de proximité dont le rôle est d'apporter aux petits litiges et petites infractions de la vie quotid[...]![]()
Article
La question du secret professionnel est toujours, chez les professionnels du secteur social et médico-social, une interrogation vive et une source de malentendu avec le monde judiciaire.Cet article donne des précisions sur le secret professionne[...]![]()
Article
Renforcer la coparentalité et le droit pour l'enfant d'être élevé par ses deux parents et harmoniser les conditions d'exercice de l'autorité parentale quelque soit la situation matrimoniale des parents. Tels sont les objectifs de la loi du 4 mar[...]![]()
Article
Le point sur la notion d'urgence en matière de protection judiciaire qui devient une question quotidienne pour les magistrats et les services éducatifs.![]()
Article
Réflexion sur les travailleurs sociaux, dans le cadre de la protection judiciaire des mineurs, qui sont conduits à produire des textes, souvent destinés aux juges et pouvant être considérés comme des dires d'expert.Le dire des travailleurs socia[...]![]()
Article
La question du logement sur Paris est un problème crucial qui reflète ou conditionne le phénomène de l'exclusion. Un texte de loi de 1998 voté par le Parlement a bour but de s'attaquer à cette mise à l'écart des catégories les plus fragiles qui [...]![]()
Article
G. Olives ; J. Arenes ; B. Marabet ; B. Bordes ; B. Denimal |Ce dossier sur les MECS d'Aquitaine est composé d'une série d'articles :- l'observation d'indicateurs qui permet d'identifier une évolution significative des MECS : étude statistique et enquête (tranches d'âge de prise en charge, effectif global[...]![]()
Livre
Ecrire au juge est l'une des tâches que doivent accomplir les professionnels de l'action sociale et éducative. Cet ouvrage invite à réfléchir sur la complexité et les enjeux des rapports qui alimentent les décisions judiciaires pour le règlement[...]![]()
Dvd
Ces deux films, au plus près des situations réelles de maltraitance à enfants donnent la parole aux acteurs essentiels : magistrat, psychanalyste, travailleurs sociaux. Les origines familiales de maltraitance sont exposées ainsi que ses effets d[...]![]()
Article
B. Golse ; J-L. Le Run ; H. Brunschwig |Les psychothérapies se sont imposées comme l'un des modes d'aide privilégié pour les enfants et les adolescents en souffrance psychique. Cette démarche de soin est souvent initiée par les différents acteurs du champ de l'enfance : personnel de c[...]