| Titre : | LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI "ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX" |
| Auteurs : | F. Meyer |
| Type de document : | Article |
| Revue : | La Gazette Santé-Social (n°11, SEPTEMBRE 2005) |
| Format : | P.P. 54-57 |
| Mots-clés : |
Prisme AGREMENT ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; PROFESSIONNALISATION ; REMUNERATION ; STATUT |
| Résumé : | La loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux vise à promouvoir la garde d'enfants chez des personnes agréées. Une distinction est faite entre les assistants maternels et les assistants familiaux. Les différentes parties de cet article portent sur l'agrément, la délivrance et le retrait de l'agrément, la professionnalisation, le contrat de travail et la rémunération. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000773-11-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
