| Titre : | LA DELOCALISATION DES AUDIENCES CONCERNANT LES ETRANGERS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES |
| Auteurs : | LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; GISTI ; AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Justice (n°184, JUILLET 2005) |
| Format : | P.P. A-D |
| Mots-clés : |
Prisme CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROITS DE L'HOMME ; ETRANGER ; PROCES ; TRIBUNAL |
| Résumé : | La problématique examinée est celle de la délocalisation des audiences relatives aux étrangers, maintenus en zone d'attente en raison d'une demande d'asile à la frontière ou d'une non-admission sur le territoire national, ou faisant l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire français. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000525-184-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
