| Titre : | PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE REFLEXIONS CRITIQUES. II.- SUR LES SANCTIONS EDUCATIVES |
| Auteurs : | C. Chabrand ; H. Fourié |
| Type de document : | Article |
| Revue : | La Revue d'action juridique et sociale (n°247, SEPTEMBRE 2005) |
| Format : | P.P.14-16 |
| Mots-clés : |
Prisme DISPOSITIF ; JUSTICE DES MINEURS ; POINT DE VUE |
| Résumé : | La sanction éducative dite "stage de formation civique" a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 et est destinée aux jeunes de dix à dix-huit ans. Des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse partagent leurs réflexions sur ce nouvel arsenal de la justice des mineurs. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-247-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
