(2005, Octobre). Contrat de professionnalisation : exoneration de cotisations sociales patronales. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14481,
p.p. 1-13.
Titre : | CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14481, 14 OCTOBRE 2005) |
Format : | P.P. 1-13 |
Mots-clés : |
Prisme CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D' EMPLOI ; EXONERATION ; JEUNE ; REMUNERATION |
Résumé : | Applicable depuis le mois d'octobre 2004, le contrat de professionnalisation s'accompagne d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les jeunes âgés de moins de 26 ans et les demamdeurs d'emploi âgés de 45 ans ou plus. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14481-1 | Archives | Empruntable | Disponible |