(2005, Octobre). Convention de reclassement personnalise, amenagements issues de la loi "services a la personne". In Liaisons Sociales Quotidien. n°14485,
p.p. 1-13.
Titre : | CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE, AMENAGEMENTS ISSUES DE LA LOI "SERVICES A LA PERSONNE" |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14485, 20 OCTOBRE 2005) |
Format : | P.P. 1-13 |
Mots-clés : |
Prisme ALLOCATION ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL |
Résumé : | Dispositif de reclassement destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, prévu par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. La loi relative au développement des services à la personne du 26 juillet 2005, a par ailleurs, procédé à quelques aménagements, s'agissant notamment des entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. (cahier joint n° 8635) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000541-14485-1 | Archives | Empruntable | Disponible |