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Article
Reportage au sein d'un service d'accompagnement éducatif spécifique de mineurs victimes d'agressions sexuelles intrafamiliales avec leurs parents non-auteurs, dans le cadre d'une action éducative en milieu ouvert spécifique à la problématique in[...]
Article
Cet article aborde l'obligation de soins des mineurs condamnés pénalement, mettant en avant son cadre juridique, sa mise en œuvre et son articulation avec le suivi socio-judiciaire. L'auteur, éducateur spécialisé et juge, souligne l'importance d[...]
Article
Ce dossier analyse les dernières données diffusées en 2023 sur les types de mesures et les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance en 2021 ainsi que les dépenses départementales associées. Il présente également les diffé[...]
Livre
La MJAGBF consiste à accompagner les familles en difficulté pour qu'elles retrouvent une capacité de gestion en autonomie de leur budget et qu'elles utilisent les aides perçues dans l'intérêt de l'enfant et pour la satisfaction de ses besoins fo[...]
Brochure
Ce référentiel est consacré aux délégués aux prestations familiales et à ceux qui ont mission d'organiser le bon fonctionnement des services au sein desquels ils travaillent. Il est divisé en deux parties : une partie théorique sur le contexte e[...]
Livre
Ce précis juridique présente l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagées sous l´angle de l´exercice de ses droits. Il met en lumière l´intérêt supérieur de l'enfant, son discernement et la problématique de l'articula[...]
Guide
Alors que la protection des majeurs est en pleine réforme, ce guide précise l'importance d'une démarche éthique à la profession ainsi qu'un travail en partenariat avec d'autres professionnels ayant des expertises particulières (gestionnaire de b[...]
Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]
Rapport
Ce rapport consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés propose un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 et souligne la faiblesse du recours aux mesures alternatives par rapport aux mesures de protection judiciaire.[...]
Article
Ce dossier détaille le dispositif d'habilitation judiciaire familiale qui est une alternative aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs. Elle permet aux proches de la personne vulnérable de la représenter ou de passer en so[...]
Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, en montrant que celle-ci n'a pas été à la hauteur de ses ambitions et en pointant les défaillances au niveau de la g[...]
Rapport
Présentation du rapport sur la protection juridique des majeurs vulnérables, rendu public le 29 septembre par le défenseur des droits : - Les engagements internationaux de la France en matière de protection juridique des majeurs vulnérables - L[...]
Article
Pour répondre à la diversité des situations, la protection de l'enfance s'est adaptée en créant de nouveaux dispositifs. Ce dossier fait le point sur les prises en charge existantes et présente deux mesures locales basées sur l'action éducative [...]
Recommandation
Cette recommandation s'adresse aux établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accompagnent les mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou de la justice pénale des mineurs. Elle a pour objet de d'apporter aux professi[...]
Rapport
Le Schéma a pour objet de dresser un diagnostic régional, un bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sur le territoire et d'apprécier la nature, le niveau et l'évolution des besoins. De plus, il doit déterminer les perspectives et les object[...]
