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Prisme > DROIT - JUSTICE > PROTECTION JURIDIQUE > MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE
MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRESynonyme(s)MAJ |
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Dans la loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs, le département prévoit la mise en oeuvre d'un accompagnement social personnalisé comportant une aide à la gestion des prestations sociales. En cas d'échec, une mesure d'[...]