(2005, Novembre). L'allocation aux adultes handicapees. In TSA - Travail Social Actualités. n°1042,
p.p.11-18.
Titre : | L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPEES |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1042, 18 NOVEMBRE 2005) |
Format : | P.P.11-18 |
Mots-clés : |
Prisme AAH ; ATTRIBUTION ; CONDITION D' ACCES ; MONTANT |
Résumé : | Afin d'en faire un véritable revenu d'existence, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a aménagé le régime de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Synthèse de ce nouveau régime : les conditions d'accès (conditions médicales, conditions administratives), l'attribution (instruction, décision, contentieux et versement), le montant (allocation maximale, l'allocation différentielle, l'allocation réduite) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1042-1 | Archives | Empruntable | Disponible |