(2005, Novembre). L'allocation aux adultes handicapees. In TSA - Travail Social Actualités. n°1042,
p.p.11-18.
| Titre : | L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPEES |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1042, 18 NOVEMBRE 2005) |
| Format : | P.P.11-18 |
| Mots-clés : |
Prisme AAH ; ATTRIBUTION ; CONDITION D' ACCES ; MONTANT |
| Résumé : | Afin d'en faire un véritable revenu d'existence, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a aménagé le régime de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Synthèse de ce nouveau régime : les conditions d'accès (conditions médicales, conditions administratives), l'attribution (instruction, décision, contentieux et versement), le montant (allocation maximale, l'allocation différentielle, l'allocation réduite) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1042-1 | Archives | Empruntable | Disponible |




