Brandy-sommerer, L.(2005, Octobre). L'aide juridictionnelle pour agir en justice. In Associations mode d'emploi. n°72,
p. 12.
Titre : | L'AIDE JURIDICTIONNELLE POUR AGIR EN JUSTICE |
Auteurs : | L. Brandy-Sommerer |
Type de document : | Article |
Revue : | Associations mode d'emploi (n°72, OCTOBRE 2005) |
Format : | P. 12 |
Mots-clés : |
Prisme AIDE JURIDICTIONNELLE ; ASSOCIATION ; DEMANDE ; PROCEDURE |
Résumé : | "Mises en cause ou à l'origine de la procédure, les associations sont de plus en plus souvent confrontées à des actions en justice dont les frais peuvent être importants. L'aide juridictionnelle en permet une prise en charge totale ou partielle." |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000696-72-1 | Archives | Empruntable | Disponible |