Piqueras, A.(2005). RISQUES ET RESPONSABILITES EN ACTION SOCIALE. Montrouge : ESF Editeur, 171 p., index
Titre : | RISQUES ET RESPONSABILITES EN ACTION SOCIALE |
Auteurs : | A. Piqueras |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Montrouge : ESF Editeur, 2005 |
Collection : | Actions Sociales / Référence |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7101-1732-2 |
Format : | 171 P., INDEX |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT ; DROIT ; DROITS DES USAGERS ; JURISPRUDENCE ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL |
Résumé : | "Véritable mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage :- expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale ;- dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement, le secret professionnel, la distribution des médicaments, la dénonciation calomnieuse, la délégation de pouvoir...- précise qui peut être mis en cause, sur quel fondement, dans quelles conditions et quelles sont les règles du déroulement d'une procédure judiciaire ;- rend compte des nouvelles obligations liées aux droits des usagers ;- illustre les développements d'exemples tirés de la jurisprudence". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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08428 | O- 1.2 PIQU | O- Travail social | Empruntable | Disponible |