| Titre : | LOI SUR LA RECIDIVE |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1049, 6 JANVIER 2006) |
| Format : | P.P. 21-26 |
| Mots-clés : |
Prisme LIBERTE SURVEILLEE ; PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; RECIDIVE ; SANCTION PENALE |
| Résumé : | La loi Clément, relative au traitement de la récidivedes infractions pénales est ici détaillée. Parmi les mesures mises en place, le placement sous surveillance électronique mobile doit permettre de surveiller les déplacements d'un condamné après sa libération ; le nombre de sursis avec mise à l'épreuve est limité ; la surveillance judiciaire est créée afin de mieux contrôler les personnes dangereuses après libération ; les réductions de peine sont également réduites. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1049-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
