(2006, Janvier). L'administration commente le nouveau droit du licenciement economique. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14546,
p.p. 2-5.
Titre : | L'ADMINISTRATION COMMENTE LE NOUVEAU DROIT DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14546, 18 JANVIER 2006) |
Format : | P.P. 2-5 |
Mots-clés : |
Prisme ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE ; DROIT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; PENSION DE REVERSION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REFORME |
Résumé : | Une circulaire conjointe de la DGEFP et de la DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations, commente la réforme du droit des licenciements économiques résultant de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Des précisions sont apportées sur la négiciation GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), sur les accords de méthode (au niveau groupe et branche), sur la CRP (convention de reclassement personnalisé), sur l'intervention de l'Etat en matière de restructurations, de la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) sur la réforme des pensions de réversion. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14546-1 | Archives | Empruntable | Disponible |