| Titre : | PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES : GUIDE SUR L'ENQUETE SOCIALE |
| Auteurs : | DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION |
| Type de document : | Brochure |
| Editeur : | PARIS : MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE, 2005 |
| Format : | 100 P., ANNEXES |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ENQUETE SOCIALE ; EXPULSION ; FSL ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; LOCATION ; MAGISTRAT ; PRECARITE ; PREVENTION ; TRAVAILLEUR SOCIAL |
| Résumé : | Ce document est un guide sur l'enquête sociale dans le cadre de la prévention des expulsions locatives. Il aborde :- les modalités de mise en oeuvre de l'enquête sociale, les informations à tansmettre au juge, l'articulation de l'enquête sociale avec l'accompagnement social lié au logement ;Il propose une liste des textes de référence, un lexique des sigles utilisés, des outils pratiques et techniques en annexes. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 21435 | 11 100-1 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |
