Songoro, O.(2006, Janvier). La loi de finances pour 2006. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2440,
p.p. 21-32.
Titre : | LA LOI DE FINANCES POUR 2006 |
Auteurs : | O. Songoro |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2440, 27 JANVIER 2006) |
Format : | P.P. 21-32. |
Mots-clés : |
Prisme ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE ; CMU ; FISCALITE ; GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; LOI DE FINANCES ; POLITIQUE FAMILIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRET ; QUOTIENT FAMILIAL |
Résumé : | L'article détaille le premier volet de la loi de finances pour 2006 qui concerne la fiscalité des ménages. La loi prévoit une nouvelle pause dans le mouvement de baisse de l'impôt sur le revenu ainsi qu'une refonte de la prime pour l'emploi, pour la rendre plus attractive. La suite du dossier sur la Loi de finances pour 2006 se trouve dans le n° 2444 du 24 février 2006 des ASH, p.p.23- 28. Il st question de mesures à caractère social : la réforme de l'allocation d'insertion, rebaptisée allocation temporaire d'attente, le niveau des ressources pour l'octroi de la CMU complémentaire, un fonds national de mobilisation départementale pour l'insertion, des mesures en faveur des anciens combattants;La taxe d'habitation pour les gens du voyage et des mesures relatives au logement. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2440-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2440-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2440-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2440-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2440-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2440-6 | Archives | Empruntable | Disponible |