(2006, Février). Loi de financement de la securite sociale pour 2006 (loi n° 2005-1579 du19 decembre 2005). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2443,
p.p. 23-34.
Titre : | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006 (LOI N° 2005-1579 DU19 DECEMBRE 2005) |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2443, 17 FEVRIER 2006) |
Format : | P.P. 23-34 |
Mots-clés : |
Prisme ALLOCATION FAMILIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CMU ; COLCA ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; SECURITE SOCIALE |
Résumé : | Ce dossier sur le financement 2006 de la Sécurité sociale est structuré comme suit :- les dispositions relatives à l'assurance maladie : l'ONDAM, la hausse de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, les titulaires de la CMU, les maladies de longue durée, le forfait de 18 euros pour les actes médicaux lourds, l'amélioration des soins, la mise en oeuvre des contrats responsables, les prestations en espèces des détenus et des chômeurs ;- les mesures relatives à la famille : la création du complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA), la réforme de l'allocation de présence parentale, l'encadrement plus strict du service des prestations familiales aux étrangers ;- les modifications des règles de versement du minimum vieillesse. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2443-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2443-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2443-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2443-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2443-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2443-6 | Archives | Empruntable | Disponible |