Verdier, P.(2005, Septembre). Le nouveau droit de la filiation. In La Revue d'action juridique et sociale. n°247,
p.p. 25-30.
Titre : | LE NOUVEAU DROIT DE LA FILIATION |
Auteurs : | P. Verdier |
Type de document : | Article |
Revue : | La Revue d'action juridique et sociale (n°247, SEPTEMBRE 2005) |
Format : | P.P. 25-30 |
Mots-clés : |
Prisme AUTORITE PARENTALE ; FILIATION ; REFORME |
Résumé : | Cet article présente le nouveau droit de la filiation réformée par l'ordonnance du 4 juillet 2005 et qui rentrera en vigueur le 1er juillet 2006. Ce texte restructure le titre VII de la filiation du livre premier "Des personnes" du code civil, Il est le résultat d'un travail de clarification et de mise en cohérence avec les diverses réformes récentes (autorité parentale, nom de famille) et de simplification (diminution du nombre d'articles, redéfinition de certaines notions). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-247-1 | Archives | Empruntable | Disponible |