| Titre : | DROIT AUX ALLOCATIONS FAMILIALES : LES CAF SOURDES AUX DEMANDES POUR DES ENFANTS HORS REGROUPEMENT FAMILIAL |
| Auteurs : | M. Langlet |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du sida (n°183, MARS 2006) |
| Format : | P.P. 23-28 |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; ALLOCATION FAMILIALE ; DROIT INTERNATIONAL ; ENFANT ; JURISPRUDENCE ; LOI DE FINANCES ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; SECURITE SOCIALE |
| Résumé : | La cour de cassation, s'appuyant sur des textes de droit international, a obligé, à deux reprises, le versement des allocations familiales à des enfants entrés illégalement. Les associations tentent de faire appliquer ce droit, remis en cause par la loi de finances de la sécurité sociale. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000625-183-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
