(2006, Avril). Publication du decret rectificatif budgetaire et comptable. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2451,
p.p.9-10.
Titre : | PUBLICATION DU DECRET RECTIFICATIF BUDGETAIRE ET COMPTABLE |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2451, 14 AVRIL 2006) |
Format : | P.P.9-10 |
Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL TEMPORAIRE ; BUDGET ; CLUB ET EQUIPE DE PREVENTION ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FINANCEMENT ; LIEU DE VIE ; TARIFICATION |
Résumé : | Propose un tour d'horizon des principales dispositions du décret rectifiant le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003. Elles concernent notamment les règles de financement des équipes de prévention spécialisée et des services d'investigation et d'enquêtes sociales, ainsi que celles de l'accueil temporaire et des lieux de vie et d'accueil. Les autres dispositions introduisent des aménagements concernant la procédure budgétaire et comptable des établissements sociaux et médico-sociaux. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2451-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2451-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2451-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2451-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2451-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2451-6 | Archives | Empruntable | Disponible |