| Titre : | DROIT DES USAGERS ET DROIT DU TRAVAIL |
| Auteurs : | P. Gaudier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Union sociale (n°196, Avril 2006) |
| Format : | P.P. 14-15 |
| Mots-clés : |
Prisme CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS DES USAGERS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; REGLEMENT INTERIEUR ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; USAGER |
| Résumé : | Synthèse d'un article qui va paraître dans le numéro des "cahiers de l'Uniopss" en mai 2006 sur les droits des usagers et le droit du travail. En effet, le droit des usagers et les outils qu'a créés la loi 2002/2 pour les mettre en oeuvre, engendrent une série d'obligations pour les professionnels, qui, souvent, ne leur sont juridiquement opposables que dans des conditions précises. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000710-196-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
