(2006, Avril). La loi pour l'egalite des chances : le contrat de responsabilite parentale - l'agence nationale pour la cohesion sociale et l'egalite des chances. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2451,
p.p.19-24.
Titre : | LA LOI POUR L'EGALITE DES CHANCES : LE CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE - L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2451, 14 AVRIL 2006) |
Format : | P.P.19-24 |
Mots-clés : |
Prisme CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE ; DISCRIMINATION ; EGALITE DES CHANCES ; FONCTION PARENTALE ; ILLETTRISME ; IMMIGRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION ; LIEN SOCIAL ; LOI ; POLITIQUE DE LA VILLE |
Résumé : | Premier volet d'une présentation des dispositions prévues par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 (JO du 02 avril 2006) axé sur le contrat de responsabilité parentale (définition du contrat, pouvoir de sanction du président du conseil général, suspension de certaines prestations familiales) ainsi que sur la mise en place de l'Agence nationale pour la cohésion sociale (missions, modalités d'intervention, organisation). |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2451-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2451-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2451-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2451-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2451-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2451-6 | Archives | Empruntable | Disponible |