Résumé :
|
La place reconnue à l'enfant dans la société a été profondément modifiée depuis la ratification de la Convention Internationale des droits de l'Enfant (CIDE) par la France, en 1990 (loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification). La Convention - qui énumère les droits fondamentaux que les Etats doivent reconnaître à un enfant - marque l'irruption dans le droit des personnes et de la famille d'un nouveau sujet de droit : l'enfant. C'est dans une vision globale de ces droits sociaux, civils, économiques, culturels voire politiques que la Convention traite de l'enfant, de sa place dans la famille et dans la société. Le contenu de certains droits est détaillé ; des orientations sont posées pour d'autres. En chapitre I : l'enfant, sujet de droit (le statut juridique de l'enfant ; la personnalité juridique de l'enfant). En chapitre II : l'enfant dans sa famille (le droit de l'enfant à une famille ; le droit de l'enfant à une vie familiale). En chapitre III : l'enfant dans la société (la participation de l'enfant à la vie sociale, la protection de l'enfance par la société). En chapitre IV : l'enfant et la justice (la protection de l'enfance face à la justice ; le droit d'accès de l'enfant à la justice ; l'enfant victime). En annexe : les devoirs de l'enfant dans sa famille, dans la société).
|