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Résumé :
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La première partie traite de la responsabilité pénale des établissements et de leurs dirigeants : les principes généraux de la responsabilité pénale (responsabilité pénale des personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales), l'infraction, les obligations statutaires et réglementaires, les obligations de protection de la vie privée des usagers, les obligations de protection et de sécurité. La deuxième partie aborde la responsabilité administrative et civile des établissements et de leur personnel : la responsabilité des établissements publics et de leurs agents, la responsabilité des établissements et de leurs salariés , la responsabilité délictuelle des établissements. Ensuite, est développée la responsabilité des établissements et services sanitaires et sociaux : la responsabilité liée à l'accueil du public et à l'hébergement, à la surveillance des usagers, du fait des soins prodigués.
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