Verbaul, A.(2006, Avril). Immigration : une reforme pour maitriser les flux. In TESS - Travailler dans l'économie sociale et solidaire. n°28,
p.p.36-37.
| Titre : | IMMIGRATION : UNE REFORME POUR MAITRISER LES FLUX |
| Auteurs : | A. Verbaul |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TESS - Travailler dans l'économie sociale et solidaire (n°28, AVRIL 2006) |
| Format : | P.P.36-37 |
| Mots-clés : |
Prisme POLITIQUE D'IMMIGRATION ; REFORME |
| Résumé : | Présentation des principales mesures prévues dans le cadre de l'avant-projet de loi relatif à l'immigration, deuxième phase après une réforme qui avait été engagée en 2003 (loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 et loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000757-28-1 | Archives | Empruntable | Disponible |




