| Titre : | PERSONNES AGEES EN ETABLISSEMENTS : LES SOLIDARITES FAMILIALES |
| Auteurs : | G. Pascal |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1069, 26 MAI 2006) |
| Format : | P.P. 13-21 |
| Mots-clés : |
Prisme AIDE SOCIALE ; CCAS ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; FAMILLE ; HEBERGEMENT ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE |
| Résumé : | Ce dossier présente les règles régissant le principe de subsidiarité en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Le recours aux obligés alimentaires (ascendants et descendants) intervient dès l'admission à l'aide sociale. La première partie explique ainsi comment sont évaluées les ressources et droits du bénéficiaires et de sa famille : appréciation des ressources de la personne âgée et des obligés alimentaires, puis comment sont appréciées les créances d'aliments : évaluation des contributions alimentaires et pouvoirs de la commission d'admission. Une deuxième partie détaille les pouvoirs du département en la matière : quant l'action est faite au nom du bénéficiaire (subrogation du département et place du juge judiciaire), procédure de recouvrement des aliments : les difficultés d'interprétation et d'harmonisation quant à la validité des états exécutoires et voies de recours pour les obligés. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1069-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
