Ash, (2006, Mai). Les entreprises adaptees. le regime applicable au 1er janvier 2006. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2457,
p.p. 17-22.
Titre : | LES ENTREPRISES ADAPTEES. LE REGIME APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2006 |
Auteurs : | ASH |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2457, 26 MAI 2006) |
Format : | P.P. 17-22 |
Mots-clés : |
Prisme CITOYENNETE ; EGALITE DES CHANCES ; ENTREPRISE ADAPTEE ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; MILIEU ORDINAIRE ; PDITH ; PERSONNE HANDICAPEE |
Résumé : | Première partie d'un dossier consacré aux entreprises adaptées. Issu de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, les anciens ateliers protégés deviennent des entreprises adaptées, et entrent aujourd'hui dans le milieu ordinaire du travail par la parution des décrets d'application et circulaires. L'ambition du texte a été de clarifier la situation des personnes handicapées concernant leur insertion professionnelle, en distinguant le milieu ordinaire de travail, du travail protégé. La réforme vise également à rapprocher les entreprises adaptées du droit commun (statut des travailleurs, salaire minimum etc.). Ainsi, les entreprises adaptées doivent désormais conclure un contrat d'objectif triennal avec l'Etat, valant agrément, qui ouvre droit à des aides.Dans ce numéro sont présentés : la finalité de l'entreprise adaptée ; sa création et son mode de fonctionnement ; le contrat d'objectif. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2457-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2457-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2457-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2457-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2457-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2457-6 | Archives | Empruntable | Disponible |