MINISTERE DE L'EMPLOI(1998). TRAITEMENT DES ARCHIVES PRODUITES DANS LE CADRE DE L'AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES MINEURS : CIRCULAIRE AD 98-6 DU 6 JUILLET 1998. PARIS : ARCHIVES DE FRANCE, 36 p.
Titre : | TRAITEMENT DES ARCHIVES PRODUITES DANS LE CADRE DE L'AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES MINEURS : CIRCULAIRE AD 98-6 DU 6 JUILLET 1998 |
Auteurs : | MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT |
Type de document : | Brochure |
Editeur : | PARIS : ARCHIVES DE FRANCE, 1998 |
Format : | 36 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACTION SOCIALE ; ADOPTION ; AEMO ; AIDE A DOMICILE ; ARCHIVE ; ASE ; DDASS ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER SOCIAL ; ENFANCE EN DANGER ; PMI ; PUPILLE DE L'ETAT |
Résumé : | Traitement et durée de conservation des archives produites dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, de la protection maternelle et infantile et des services généraux de la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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21690 | 11 119-1 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |