| Titre : | LE DECRET BUDGETAIRE MODIFICATIF A LA LOUPE |
| Auteurs : | M. Clouvel |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Directions (n°31, Juin 2006) |
| Format : | P.P. 34-36 |
| Mots-clés : |
Prisme BUDGET ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; GESTION FINANCIERE ; REGLEMENTATION |
| Résumé : | Le décret budgétaire modificatif du 7 avril 2006 prévoit des dispositions ayant un impact direct sur la gestion des établissements : modification de mesures d'ordre juridique, des modalités de financement, des obligations administratives et comptables et des règles comptables. Les détails sont fournis dans cette fiche pratique. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000761-31-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
