(2006, Juillet). Services sociaux et droit communautaire : ou en est-on ? In TSA - Travail Social Actualités. n°1076,
p.p. 13-18.
Titre : | SERVICES SOCIAUX ET DROIT COMMUNAUTAIRE : OU EN EST-ON ? |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1076, 14 JUILLET 2006) |
Format : | P.P. 13-18 |
Mots-clés : |
Prisme DROIT COMMUNAUTAIRE ; EUROPE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; SERVICE SOCIAL |
Résumé : | Quels sont les enjeux de l'application du droit à la concurrence aux services sociaux ? et quelle est la portée actuelle de la proposition de directive services sur ceux-ci ? Ce dossier fait le point sur le droit communautaire et l'avenir des services sociaux en Europe. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1076-1 | Archives | Empruntable | Disponible |