Halnaut, D., Rousset, G.(2006, Juin). La mise en oeuvre des droits de l'usager en m.e.c.s. In Journal du droit des jeunes. n°256,
p.p. 30-38.
Titre : | LA MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'USAGER EN M.E.C.S |
Auteurs : | D. Halnaut ; G. Rousset |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°256, JUIN 2006) |
Format : | P.P. 30-38 |
Mots-clés : |
Prisme AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROITS DES USAGERS ; INTERET DE L'ENFANT ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; MECS ; PROTECTION DE L'ENFANCE |
Résumé : | En prenant les maisons d'enfants à caractère social comme exemple, Cet article fait le point sur le droit de l'usager, la prise en compte des droits de la famille et de l'enfant depuis la loi de 1984, en insistant sur la loi du 2 janvier 2002 et ce qu'elle implique. |