| Titre : | ENTREE ET SEJOUR DES ETRANGERS : L'IMMIGRATION CHOISIE |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1082, 29 SEPTEMBRE 2006) |
| Format : | P.13-21 |
| Mots-clés : |
Prisme CARTE DE RESIDENT ; CONDITION D' ENTREE ; CONDITION DE SEJOUR ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION ; ETRANGER ; ETUDIANT ; LOI ; POLITIQUE D'IMMIGRATION ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; TITRE DE SEJOUR |
| Résumé : | Présentation de la loi du 24 juillet 2006 qui modifie profondément les conditions de séjour des étrangers en France. Sont précisés la condition d'intégration (le contrat d'accueil et d'intégration ainsi que le critère d'intégration), les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire et de la carte de résident, les conditions du regroupement familial, le séjour des étudiants étrangers (notamment avec la mise en place de la carte "compétences et talents")et la délivrance des autorisations de travail. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-1082-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
