(2006, Octobre). Immigration : les mesures d'eloignement. In TSA - Travail Social Actualités. n°1084,
p.p. 13-18.
Titre : | IMMIGRATION : LES MESURES D'ELOIGNEMENT |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°1084, 13 OCTOBRE 2006) |
Format : | P.P. 13-18 |
Mots-clés : |
Prisme ETRANGER ; IMMIGRATION ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PROCEDURE |
Résumé : | La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration cherche à simplifier et à accélérer l'éloignement des personnes étrangères en situation irrégulière. Ce dossier présente les nouvelles procédures. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-1084-1 | Archives | Empruntable | Disponible |