Delmotte, H.(2006, Octobre). Les droits des personnes detenues en france. In La Gazette Santé-Social. n°23,
p.p. 56-59.
Titre : | LES DROITS DES PERSONNES DETENUES EN FRANCE |
Auteurs : | H. Delmotte |
Type de document : | Article |
Revue : | La Gazette Santé-Social (n°23, OCTOBRE 2006) |
Format : | P.P. 56-59 |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; CONDITIONS DE VIE ; DETENU ; DROIT ; EXCLUSION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; SANTE ; TRAVAIL |
Résumé : | Quelle que soit la peine prononcée, les détenus ont des droits. Rappel de ces droits. Dans un rapport de février dernier, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, fait état des conditions déplorables dans lesquelles vivent les détenus en France. Une enquête, menée par l'Observtoire international des prisons et le médiateur de la République sur les conditions de vie en détention, est en cours. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000773-23-1 | Archives | Empruntable | Disponible |