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Des professionnels du secteur de la protection de l'enfance font un bilan mitigé de la réforme de 2007, soulignant les avancées, notamment en matière de recueil des informations préoccupantes et dénonçant les dispositifs en souffrance.Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont devenus obligatoires pour tous les EHPAD et petites unités de vie (PUV) à compter de janvier 2017 (loi ASV du 28/12/2015) et selon un modèle-type fixé par arrêté. Ce dossier juridiqu[...]Article
Nombreux sont ceux qui réclament la refonte de la loi du 10 juillet 1987 pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, trouvant qu'elle ne répond plus aux enjeux actuels. En effet, les TPE-PME ont toujours autant de difficultés à e[...]Article
J-L. Viaux ; C. Sellenet ; E. Potin ; P. Fabry |Synthèse des interventions du colloque autour des thèmes suivants : loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance, prise en compte de la parole des enfants en familles d'accueil, comprendre le parcours des enfants placés et modèles [...]Article
Avec la loi réformant la protection de l'enfance du 14 mars 2016 est réaffirmée l'importance du projet pour l'enfant, à élaborer avec les parents à partir de ses besoins fondamentaux. Pourtant, sur le terrain, cet outil est rarement mis en place[...]Article
Ce dossier présente le nouveau compte personnel d'activité créé par la loi du 8 août 2016 qui devient effectif au 1er janvier 2017.Livre
Défendant le fait que la Sécurité sociale est un héritage à comprendre, défendre et reconquérir, ce livre donne les clés de compréhension de son fonctionnement et de la réforme à l'oeuvre depuis trente ans qui vise à la privatisation de pans les[...]Article
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Ce dossier propose un bilan de 35 ans d'éducation prioritaire et il examine également ce que la réforme initiée en 2014 apporte de nouveau en termes d'objectifs, de pilotage et d'accompagnement. Dans ce dossier, il est notamment question des ris[...]Article
Après une présentation des évolutions législatives de la formation professionnelle en France, ce numéro détaille les différentes composantes du dispositif de formation au sein des établissements et structures dépendants de la Branche sanitaire s[...]Article
Dans un contexte où le nombre de demandeurs d'asile augmente, l'auteure pointe les défaillances de la réforme de l'asile de juillet 2015 qui a modifié le fonctionnement des CADA.Article
Présentation des règles introduites par la loi "Travail" du 8 août 2016 concernant la validité, la révision, la dénonciation et la mise en cause des accords collectifs de travail et impactant l'ensemble des partenaires sociaux, y compris ceux re[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a supprimé la procédure de déclaration judiciaire d'abandon et l'a remplacée par la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parentale que présente cet article : conditions d[...]Article
Au moment où la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale doit travailler sur les modalités de passage des diplômes de niveau III au niveau II, cet article s'intéresse au fonctionnement et la marge de[...]Article
Ce dossier détaille les préconisations faites par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale, dans son rapport sur le schéma directeur global des formations sociales : modernisation de l'alter[...]