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Point sur les travaux en cours relatifs à la refonte des actuels diplômes AMP et AVS pour la création d'un nouveau diplôme d'Etat : Diplôme d'Etat d'Accompagnant éducatif et social. Il comprendra un socle commun d'enseignement mais également tro[...]![]()
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Présentation de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) qui s'est substituée à l'allocation temporaire d'attente (ATA) et à l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) : destinataires, conditions d'attribution, montant, etc...![]()
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Les performances économiques de l'Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Ce dossier brosse le table[...]![]()
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Depuis le 12 novembre, les demandes adressées par un usager, une entreprise ou une association à une collectivité locale, un organisme de sécurité sociale ou un autre service public administratif sont, en l'absence de réponse dans les deux mois,[...]![]()
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Ce cahier détaille l'essentiel des dispositions entrées en application en novembre 2015. L'ambition de cette réforme est de renforcer les droits des demandeurs d'asile sur le territoire. Détails de l'enregistrement de la demande, du droit au mai[...]![]()
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Présentation des nouveaux arrêtés prévus par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile : -le questionnaire relatif à la détection des vulnérabilités, - le formulaire de déclaration de domiciliation , - les règlements des CADA.![]()
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Votée en Août 2015, la loi dite "NOTRe" (Nouvelle organisation du territoire de la République) modifie l'organisation des collectivités territoriales. Pour mieux analyser et comprendre son territoire, ce dossier s'interroge : un territoire, c'es[...]![]()
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La loi "Asile" du 29 juillet 2015 opère la refonte du dispositif d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile en instaurant un schéma national et des schémas régionaux d'accueil organisant un système d'orientation directive des demandeurs d[...]![]()
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Présentation de la nouvelle architecture des échelons administratifs locaux (Métropoles, Régions, Départements, Communes/Intercommunalités) après la publication des textes législatifs de mise en oeuvre de la loi NOTRe.![]()
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Pour comprendre 70 ans de justice pénale des mineurs ce dossier revient, dans une première partie, sur l'histoire de cette justice et ses transformations juridiques puis questionne la refonte de l'ordonnance de 1945. Des professionnels de la PJ[...]![]()
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Cet article se fait l'écho des réactions des acteurs publics et associatifs concernant l'organisation de l'accueil des demandeurs d'asile, suite au plan d'urgence que souhaite mettre en place le gouvernement pour accueillir des réfugiés syriens,[...]![]()
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Cet article dresse le bilan de la composante " RSA activité" depuis sa mise en place, d'une part en France métropolitaine en juin 2009 et, d'autre part, dans les Dom à partir de mars 2011.![]()
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Ce dossier propose d'améliorer les dispositifs périscolaires qui ont été mis en place par la réforme des rythmes éducatifs. Au sommaire : - PEdt (projet éducatif de territoire) : du quantitatif au qualitatif - Les points à obligatoirement survei[...]![]()
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L'Etat peut-il demander aux citoyens de contrôler les policiers ?. C'est la question posée ici. L'auteure, dans un premier temps, revient sur les réformes dans la police en Argentine. Puis, avec les observations d'une enquête dans deux quartiers[...]![]()
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Ce dossier pointe les implications de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 sur l'accès à la formation au sein des structures sociales et médico-sociales. Quel impact sur le management ? Quels outils de ressources humaines et g[...]