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Quatre ans après la loi réformant la protection de l'enfance la répartition des compétences du conseil général et de l'autorité judiciaire, un directeur de l'enfance et de la famille au sein d'un département défend ici la nécessité de questionne[...]Article
Ce dossier présente un bilan de la réforme des agences régionales de santé créées par la loi HPST. Parmi les sujets traités : - Historique et objectifs de la réforme - Les agences régionales de santé : mission et organisation - L'ARS : pilote de[...]Article
N. Gilliote ; M. Léon |La réforme des collectivités territoriales (loi du 17 décembre 2010) implique une modernisation de l'organisation locale, une simplification de l'architecture territoriale et une clarification des domaines de compétences mais qu'elles sont les c[...]Article
C. Wojak ; B. Perez ; P. Menchi ; E. Grosjean ; J. Antoine |Revue Forum (n°131, mars 2011)Partant de leur expérience de consultants d'un cabinet privé, les auteurs du premier article proposent une réflexion sur la formation continue comme "moyen stratégique de développement" à la fois pour les salariés et les entreprises, et nous inv[...]Article
Marcel Jaeger fait le point des effets produits par la loi HPST sur les professionnels de l'ensemble du secteur social et médico-social.Article
Point sur les modifications apportées par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, ainsi que ses décrets d'application : ouverture des droits (condition d'âge, durée de cotisation), fin du régime spécial des fonctionnaires, mesur[...]Article
Dès 2007, dans un rapport du Conseil national de l'insertion par l'activité économique "Lever les obstacles aux promesses de l'IAE", les difficultés de financement de l'IAE avaient été mises en avant, hétérogènes selon les structures (contrats a[...]Article
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise à simplifier l'architecture institutionnelle via un regroupement des collectivités territoriales, à renforcer la compétitivité des grandes agglomérations avec la création[...]Article
Point sur la complexification de l'organisation de l'action sociale sur les territoires entre la mise en oeuvre de la RGPP et de la loi HPST, désarticulation entre les niveaux de décision du département et de la région.Article
Les associations sont-elles condamnées à devenir de simples prestataires des pouvoirs publics ? La tendance à la mise en concurrence systématique va dans ce sens . Par ailleurs, la mise en place des agences régionales de santé et les appels à pr[...]Article
Présentation des principales dispositions apportées par la réforme des collectivités promulguée le 16 décembre 2010 et qui modifie la pratique locale de la décentralisation.Rapport
Ce rapport de l'IGAS sur les conversions de structures hospitalières en structures médicosociales présente des recommandations qui s'articulent autour de quatre priorités : - Améliorer la connaissance des conversions (dresser un bilan de la réfo[...]Article
Ce dossier aborde la régulation du système français de Sécurité sociale (son histoire avec l'ambition de démocratie sociale ; les nouvelles modalités de gestion ; une nouvelle forme d'intervention de l'Etat : les ARS). Parmi les textes réunis da[...]Livre
Dans le cadre de la réforme de la formation des travailleurs sociaux, la création des sites qualifiants permet d'aborder la formation pratique sous un angle nouveau. Ce guide propose des outils permettant de favoriser l'accueil de stagiaires dan[...]Brochure
Ce dossier comprend : les textes de loi (notamment la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) ainsi que des articles de synthèse de la loi, et des articles de presse.