| Titre : | LA CONTRIBUTION DE LA CHARTE SOCIALE EUROPENNE (1961) ET DE LA CHARTE SOCIALE EUROPENNE REVISEE (1996) A LA PROTECTION DES DROITS DES ENFANTS |
| Auteurs : | V. Verbruggen |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°257, SEPTEMBRE 2006) |
| Format : | P.P. 21-26 |
| Mots-clés : |
Prisme CONTRAT ; DROITS DE L'ENFANT ; EUROPE |
| Résumé : | Présentation des instruments internationaux de protection des droits sociaux fondamentaux que sont la charte sociale européenne de 1961 et la charte sociale européenne revisée de 1966 et des mécanismes de contrôle du respect des droits qu'ils consacrent.Une deuxième partie met en évidence les dispositions de ces chartes qui participent spécifiquement à la protection du droit des enfants. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-257-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
