Langlet, M.(2006, Octobre). Accompagnement des malades : l'arbitraire prefectoral fait loi. In Journal du sida. n°189,
p.p. 32-33.
Titre : | ACCOMPAGNEMENT DES MALADES : L'ARBITRAIRE PREFECTORAL FAIT LOI |
Auteurs : | M. Langlet |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du sida (n°189, OCTOBRE 2006) |
Format : | P.P. 32-33 |
Mots-clés : |
Prisme AUTORISATION DE SEJOUR ; ETRANGER ; MALADE ; VIE FAMILIALE |
Résumé : | Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d'asile a introduit un article concernant les parents étrangers d'enfants malades. En s'appuyant sur ce texte, les préfectures s'estiment libres de délivrer des autorisations provisoires (APS). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000625-189-1 | Archives | Empruntable | Disponible |