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Rapport
Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mis[...]
Rapport
Ce rapport s’intéresse à la politique menée en matière de délinquance des mineurs sous l’angle de la prévention, dont la lutte contre le décrochage scolaire est un axe structurant. Après être revenu sur la situation de la délinquance, il s’est i[...]
Rapport
Ce rapport fait des propositions pour faire aboutir les réformes de la politique de soutien aux entreprises adaptées (EA) initiées en 2019, mais ralenties par la crise sanitaire. Parmi les aspects également abordés : les expérimentations de nouv[...]
Rapport
Ce rapport analyse l'augmentation de la précarité et de la pauvreté en France au cours des dernières décennies et fait des propositions afin de renforcer l'efficacité de l'action publique autour de quatre axes principaux : l'amélioration des out[...]
Rapport
Ce rapport formule constats et propositions pour rendre la politique de prévention de la perte d’autonomie plus efficace et plus ambitieuse. Parmi les propositions : en finir avec la grille Aggir (et imaginer un autre outil), favoriser le mainti[...]
Rapport
45 propositions pour un numérique inclusif.Rapport
Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés ? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs parcours professionnels, renforcer leur autonomie, g[...]Rapport
Ce rapport s'intéresse surtout à l'enfermement des mineurs ayant commis une infraction pénale (avec un chapitre spécifique concernant les mineurs non accompagnés incarcérés). Mais il aborde également la question de l'hospitalisation psychiatriqu[...]
Rapport
Ce rapport constate la complexité de l'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées, liée au cloisonnement des réponses et de leur financement. Il alerte sur les risques d'une désinsitutionnalisation à outrance, rappelant que les[...]Rapport
Après avoir décrit la problématique des mineurs non accompagnés (MNA) en en rappelant l'ampleur et en présentant le profil des mineurs en question, ce rapport présente les difficultés et dysfonctionnements rencontrés par les départements dans le[...]Rapport
Ce rapport confirme les critiques faites à l'égard de la politique de lutte contre la radicalisation menée en France, notamment en soulignant le caractère tardif de sa mise en place et en déplorant le manque de concertation et d'évaluation des p[...]Rapport
Les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI) et Luc Carvounas (PS) ont établi un rapport sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation. En effet, l'enjeu est double pour les collectivités : contribuer à prévenir la radicalis[...]Rapport
Ce rapport s'intéresse à la sous-budgétisation de l'hébergement d'urgence : ses conséquences sur la mise en oeuvre de cette politique publique soumise à de fortes tensions. Il s'intéresse également aux résultats concrètement obtenus suite aux en[...]Rapport
Ce rapport d'évaluation des CEF et EPM pointe notamment les défauts de ces deux dispositifs et formule des propositions pour les corriger. Il met néanmoins l'accent sur la nécessité de consolider les CEF.Rapport
Le rapport d'information fait le point sur les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, relatives à la répartition des compétences entre les différentes collectivités. A noter que cette loi opèr[...]
