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Documents disponibles dans cette catégorie (466)
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Article
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'une protection dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de sa rupture. Il s'agit notamment des membres du CSE, des représentants de proximité, des délég[...]![]()
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Depuis le loi du 20 août 2008, les syndicats non représentatifs dans l'entreprise peuvent, sous certaines conditions, désigner des représentants de section syndicale. détails dans ce dossier pratique.![]()
Article
Jurisprudence sur les élections professionnelles. Ce dossier regroupe les arrêts marquants des neufs derniers mois (périmètre des établissements distincts, règles de représentation équilibré hommes-femmes notamment).![]()
Article
Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Mais l'employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure sous certain[...]![]()
Article
Face à la crise sanitaire et aux prévisions alarmistes pour l'emploi - des personnes en situation de handicap, employeurs et partenaire de l'insertion témoignent, analysent et dessinent des perspectives.![]()
Article
Questionnements sur la négociation sur le télétravail.![]()
Article
Dossier juridique sur les clauses du contrat de travail, notamment celles de l'aide à domicile et des services à la personne.![]()
Article
Cet article analyse les luttes politiques et syndicales du début des années 2000 au sujet de la reconnaissance en maladie professionnelle des souffrances psychiques (stress, risques psychosociaux, etc). Il montre que cette reconnaissance s'est h[...]![]()
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Les ordonnances Macron donnent une place prépondérante aux accords d'entreprise pour l'organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille des différentes entreprises.![]()
Article
Ce dossier juridique synthétique décrit les attributions du CSE en fonction de la taille de l'entreprise avec les consultations et les informations récurrentes, le droit d'alerte et la gestion des activités sociales et culturelles.![]()
Article
Dossier pratique sur le mandat de représentant syndical au sein du CSE détaillant les règles concernant : sa désignation (et formalités), le nombre de représentants syndicaux autorisés, les modalités de contestation, les missions, les moyens et[...]![]()
Article
Une quinzaine d'articles sur les métamorphoses de l'emprise. Les deux premiers ont pour cadre la multinationale qui a servi de terrain d'investigation à Max Pagès et ses collaborateurs dans les années 1970. Les articles suivants déclinent, quant[...]![]()
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Dossier juridique sur la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (la démission, la rupture aux torts de l'employeur : prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire...).![]()
Article
Ce numéro détaille les clauses que l'employeur et le salarié peuvent faire figurer dans le contrat de travail, organisées par thèmes : rémunération, mobilité géographique, modalités d'exécution du contrat, rupture du contrat, non-concurrence, en[...]![]()
Article
Point sur la réforme des retraites et de la question de la pénibilité y compris dans le secteur social et médico-social.