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Documents disponibles dans cette catégorie (466)
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S'adressant aux dirigeants des établissements sociaux et médico-sociaux, ce supplément présente les modalités de la négociation d'un accord local. Au sommaire : mesurer l'impact des conventions et accords nationaux ou de branche ; saisir le cham[...]![]()
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Qu'est ce que le télétravail ? Quelles précautions pour sa mise en place ? Quelles modalités pratiques ? Quels sont les droits des télétravailleurs et l'égalité de traitement ? Réponses à ces question par un avocate et enseignante en droit du tr[...]![]()
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Le droit de grève est reconnu et protégé par la constitution. Sont abordés dans ce dossier juridique : les éléments constitutifs de la grève ; les effets de la grève sur le contrat de travail ; l'expulsion des salariés grévistes : le trouble man[...]![]()
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Ce numéro interroge la réalité des "comportements et situations toxiques" et leurs conséquences dans les organisations sociales et médico-sociales, ainsi que les leviers pour les prévenir. Il distingue 3 formes de toxicité (relationnelle, systém[...]![]()
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Ce numéro juridique fait le point sur le contrat de travail à durée déterminée et ses règles d'utilisation. Il détaille les différents cas permettant (ou interdisant) d'y recourir ; les règles de sa conclusion : contenu, durée, période d'essai e[...]![]()
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Seconde partie du dossier juridique sur le comité social et économique qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Il détaille les attributions, selon l'effectif : missions concernant la santé et la sécurité, droits d'aler[...]![]()
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Ce guide pratique sur les élections des représentants du personnel présente le comité social et économique, qui remplacera prochainement les autres instances. Il précise quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'organiser des él[...]![]()
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Présentation des mesures introduites par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, qui fusionnent les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personne[...]![]()
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M. Ricard ; M. Esquerré ; N. Cochard |Ensemble d'articles sur l'actualité des EHPAD concernant la tarification et les inégalités territoriales, les mouvements de grève des personnels des établissements et services pour personnes âgées et les propositions du dernier rapport sénatoria[...]![]()
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Ce dossier décrit les nouvelles modalités de négociation au niveau de l'entreprise. Il précise le cadre, les acteurs et le contenu de la négociation, dont les négociations obligatoires, puis son déroulement, selon l’existence au sein de l'entrep[...]![]()
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Ruth Libermann (1913-1962) exerça la fonction d'assistante sociale et son engagement professionnel l'a conduite notamment à avoir un rôle central dans la construction de l'ANAS dont elle fût la première présidente. Après avoir retracé son parcou[...]![]()
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A partir du 1er janvier 2020, le comité social et économique remplacera les instances représentatives du personnel actuelles. Un point sur son rôle, son fonctionnement, ses attributions, sa constitution, etc.![]()
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Fin 2017, le droit du travail a été réformé par plusieurs ordonnances. Ce dossier détail les nouveautés réparties en cinq catégories : la négociation collective où l'accord d'entreprise prime désormais (le plus souvent) sur l'accord de branche, [...]![]()
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Au sommaire de ce numéro hors-série : - Connaître les dispositifs généraux de la prévention - Collaborer avec les instituts et organismes de formation - Faire face à la maternité, à la maladie ou à l'accident - Agir en cas d'inaptitude médicale [...]![]()
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Après avoir donné une définition des "discriminations possibles", les motifs illicites de discriminations sont déclinés et expliqués. Le troisième point porte sur le régime : lutte contre les discriminations (personnes protégées, acteurs) et le[...]